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Définition

Le terme « contenus »utilisé dans la présente page devra être entendu de la manière suivante : « contenus » signifie tout type d’information, d’œuvre, de texte, d’article, de vidéo, de son, d’animation, de photographie ou d’image contenus dans le site.

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Le code de la propriété intellectuelle autorise, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L. 122-5 du CPI, d’une part, les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ». Toute autre représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, vous êtes autorisés à accéder, télécharger et imprimer toute page de contenu sur un fichier temporaire pour votre utilisation personnelle. À l’exception des œuvres mises en ligne et faisant l’objet d’une mesure technique de protection, conformément aux dispositions de la Directive du 22 mai 2001 sur « l’Harmonisation de certains droits d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » (Dir. 2001/29/CE, 22 mai 2001, JOCE 22 juin, n°L 167, p. 10), la reproduction des pages du présent site est autorisée sur support papier, à l’exclusion de tout autre et sous réserve du respect des trois conditions cumulées suivantes : gratuité de la diffusion ; respect de l’intégrité du contenu reproduit (aucune modification, ni altération) à la condition de mentionner la source ; citation explicite de la, plateforme PCA-STREAM (http://www.pca-stream.com) comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités à la copie privée.

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Les données à caractère personnel qui sont collectées auprès des Utilisateurs sont traitées pour la communication avec PCA-STREAM, pour gérer vos demandes, la mise à disposition de la Plateforme, son fonctionnement, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les traitements réalisés par PCA-STREAM sont les suivants :

• Accès à l’espace « Mon Compte » aux Utilisateurs ayant créé un compte sur la Plateforme : pour la création de ce compte, PCA-STREAM conserve vos nom, prénom et adresse email.
• Ces données sont traitées sur la base de votre consentement. Vous avez la possibilité de supprimer ce compte à tout moment. Vos données sont alors supprimées dans un délai de 1 mois. Ces données sont conservées tant que votre compte est actif et ensuite pour une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière connexion à votre compte en l’absence de manifestation contraire de volonté de votre part.
• Exécution et suivi des demandes générales posées par les Utilisateurs, via la Plateforme, aux adresses pca@pca-stream.com, recrutement@pca-stream.com et com@pca-stream.com : pour répondre à vos demandes, PCA-STREAM conserve deux ans.
• Ces données ne seront utilisées que pour répondre à vos demandes. Elles sont conservées pour une durée maximale de deux ans à compter de leur collecte.
• Gestion des candidatures et des demandes de partenariats adressées, via la Plateforme, aux adresses recrutement@pca-stream.com pour les demandes liées au recrutement et com@pca-stream.com pour les demandes de partenariat et plus largement liées à la communication : pour répondre à vos demandes, PCA-STREAM conserve vos nom, prénom, adresse mail, CV et portfolio.
• Ces données ne seront utilisées que pour répondre à vos demandes. Elles sont conservées pour une durée maximale de deux ans à compter de leur collecte.
• Envoi des publications digitales trimestrielles aux Utilisateurs inscrits à cette fin via un formulaire de la Plateforme : pour l’envoi de ces publications, PCA-STREAM conserve vos nom, prénom et adresse email que vous lui avez communiqué via le formulaire de la Plateforme. Ces données sont traitées sur la base de votre consentement. Si vous ne voulez plus recevoir ces publications, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant le lien « me désabonner ». La prise d’effet est immédiate et vos données seront supprimées de notre liste de diffusion. Pour la gestion de ces envois, PCA-STREAM a recours à un prestataire situé aux États-Unis. Par conséquent, PCA-STREAM encadre le transfert des données des Utilisateurs à ce prestataire par des clauses contractuelles types conformes aux exigences du RGPD.
• Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de la Plateforme grâce à l’outil Google Analytics (durée des consultations, nombre de consultations pour un même utilisateur, sexe, âge, position géographique). Ces données gérer le fonctionnement et l’optimisation de la Plateforme. Ces données anonymes sont conservées pour une durée maximale d’un an à compter de leur collecte.

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• PCA-STREAM doit partager ces informations avec des tiers sous-traitants pour vous fournir le service que vous demandez (demandes, commandes, inscriptions aux publications digitales) ou
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