Expérimenter et transmettre un nouveau droit écosystémique

Pourriez-vous nous expliquer les objectifs et les méthodes de Wild Legal, l’association-école que vous avez co-fondée ?

Wild Legal est à la fois une école et un incubateur, dont le format s’inspire des Moot Court britanniques et des écoles de plaidoirie. À chaque saison, des élèves s’inscrivent à notre programme pour se former à des questions de droit de la nature et à de nouveaux concepts comme celui d’« écocide » ou de « limites planétaires ». Pendant six mois, les étudiants en droit sont répartis en équipes pour se saisir de cas pratiques de violation des droits de la nature. Ils les traitent comme le ferait un avocat, en mobilisant les arguments classiques de nos juridictions, mais en proposant également de nouveaux concepts, non reconnus dans le droit existant. Il s’agit de prototyper et tester de nouveaux arguments et outils juridiques. Notre but est de démontrer l’intérêt de l’élaboration d’un droit écosystémique. Suite aux travaux réalisés conjointement par l’association et ses élèves-avocats, nous remettons les dossiers de plaidoiries établis aux associations locales concernées afin de mettre cette matière intellectuelle à disposition des luttes locales. Notre école ne forme donc pas seulement la jeune génération à s’exercer sur un dossier, elle lui offre également la possibilité d’agir de façon concrète et militante pour faire progresser la société.

Voilà pour la partie « Legal » (juridique), et puis il y a « Wild », ce mot, « sauvage », qui reflète à la fois l’intérêt de notre société pour une forme de liberté débridée, mais aussi l’ensemble de nos préjugés vis-à-vis de l’état de nature. Nous utilisons ce terme pour signifier notre volonté de donner une parole à la nature. Le sauvage serait celui qui n’a pas la culture, le savoir-vivre, qui se placerait en dehors de la société des humains. Pour nous, ce sont au contraire les humains déconnectés de la nature qui posent problème. Nous cherchons à retrouver cette part de nature dont nous nous sommes amputés en nous plaçant en surplomb, en nous dissociant de notre environnement. L’idée centrale de Wild Legal est ainsi que les lois du sauvage, les lois de la nature, doivent guider les humains en tant que membres de la communauté du vivant.

L’année dernière, le cas pratique étudié était celui de la pollution au mercure du fleuve Maroni, en Guyane française. Après avoir collecté, avec l’aide des associations locales, les pièces du dossier soulevant l’ensemble des violations des droits humains ou environnementaux, mais aussi les carences fautives de l’État, les étudiants ont pu s’adonner à des plaidoiries au plus près du réel.

Tout l’enjeu de cette école est d’expérimenter de nouvelles voies, pour ne pas simplement « lutter contre », mais proposer d’autres approches et faire évoluer la société. Contrairement à ce qui leur est demandé à l’université, où les jeunes avocats appliquent principalement ce qu’ils ont lu ou entendu, nous leur demandons de déconstruire leurs préjugés et leurs a priori pour faire preuve de créativité. Ils prennent ainsi conscience qu’il existe des cultures dans lesquelles la propriété privée n’existe pas. Que non, les droits de la nature ne devraient pas forcément être subordonnés aux droits des humains, ou que le réseau de valeur de notre société occidentale, entre les individus et le collectif, peut être remis en question. Durant les procès simulés que nous organisons, ils doivent se montrer créatifs et se projeter dans un droit qui n’existe pas encore. Il ne s’agit plus seulement d’appliquer, mais bien de construire du droit.

Valérie Cabanes, qui travaille comme juriste sur le concept d’écocide, a contribué à faire naître ce projet de transmission. Nous sommes également accompagnés par des figures du barreau de Paris comme M^e William Bourdon, qui inspire les jeunes à travailler sur des procès retentissants. D’autres profils sont plus transverses, comme celui de Simon Rossard, qui a co-fondé l’association avec moi. Juriste reconverti dans l’art, il possède une très forte capacité de projection et nous permet de montrer ce que pourrait être notre droit futur. Nos vingt élèves sont répartis en cinq équipes, et chacune est coachée durant six mois par l’association. Nous en sommes à la deuxième saison, après celle de 2019-2020. Toutes les deux ont été impactées par la pandémie, ce qui a freiné nos projets initiaux, nous espérons néanmoins établir prochainement des partenariats avec des facultés de droit, afin de conférer à nos étudiants des crédits reconnaissant  l’enseignement dispensé par notre école dans le système universitaire. Ces partenariats sont pour le moment informels, puisque ce sont certains enseignants à l’université qui poussent leurs étudiants à s’inscrire chez nous, en complément de leur formation. L’originalité de notre démarche compense notre manque de visibilité.

Vous énoncez de nouveaux concepts juridiques, tels que l’« écocide » ou les « limites planétaires ». De quoi s’agit-il ?

En mobilisant de nouveaux outils, nous cherchons à faire évoluer le droit. Cela passe par la transformation du langage et, par là même, de l’image que l’on se fait de la société. Nous nous intéressons notamment au distinguo entre les droits des humains et les droits du vivant. Nous nous trouvons dans une position révolutionnaire puisque, d’un point de vue juridique, il revient toujours à l’être humain d’édicter des règles. D’un côté, l’humain législateur doit se doter d’un nouveau modèle juridique s’il veut faire face aux enjeux environnementaux de ce siècle ; de l’autre, il lui faut se positionner hors de lui-même pour prendre en considération les intérêts du vivant et des écosystèmes. La question est donc de savoir comment, en tant qu’humains, se comporter vis-à-vis de cette communauté du vivant dans laquelle nous nous inscrivons.

Grâce à la science, nous avons acquis une vision d’ensemble des impacts de l’humanité sur les écosystèmes, notamment par le biais d’un outil comme la notion de « limites planétaires ». Des scientifiques travaillant sur une conceptualisation des grands mécanismes du vivant ont ainsi pu distinguer neuf limites planétaires interagissant les unes avec les autres : le climat, dont chacun sait que son dérèglement a un impact mondial, mais aussi la disparition de la biodiversité, la transformation de l’usage des sols, l’acidification des océans, l’usage de l’eau… Par effet domino, si l’un d’eux est déstabilisé, tous sont impactés. Nous nous servons de ces mécanismes interdépendants dans notre réflexion juridique pour définir l’équilibre du vivant qu’il est nécessaire de garantir de façon à respecter les droits des humains et des non-humains.

L’« écocide » désigne quant à lui l’atteinte causée aux écosystèmes. D’un point de vue pénal, il s’agit d’incriminer les responsables des dommages les plus graves, qui déstabilisent l’équilibre des milieux naturels et portent atteinte à la sécurité des territoires. Il n’existe pas encore de définition de l’écocide au niveau international, mais plusieurs sont en cours d’étude. Cette notion relève de modèles juridiques, mais également de l’éthique. Le « crime d’écocide » soulève en effet, en droit, la question de ce qui est répréhensible ou non, ainsi que celle du seuil d’acceptabilité des dommages causés au vivant, qui varie selon les cultures, les intérêts, les ressources, etc.

Pour vous donner un exemple concret : cette année, le cas pratique étudié par Wild Legal est celui du déversement de boues rouges rejetées durant des  dizaines d’années par l’usine Alteo au large de Marseille. Nous sommes face à une situation de pollution massive entraînant la mort d’un écosystème marin. Avec ZEA, une association de protection des océans, nous avons donné à nos élèves la consigne de traiter ce cas sous l’angle du droit existant, mais également sous celui du crime d’écocide. Les élèves ont alors pris conscience que la définition qu’en propose Wild Legal contraste avec celle que le gouvernement français utilise. L’objectif est ainsi de démontrer le changement de paradigme qu’entraînerait une définition plus ambitieuse. Nous avons travaillé avec la Convention citoyenne pour le climat et accompagné des députés et des sénateurs pour améliorer ce projet de loi, malheureusement sans être écoutés par le gouvernement… En lieu de « crime » d’écocide, le texte de loi propose une définition de l’écocide qui le rétrograde à un délit classique de pollution, ne s’appliquant que pour des faits commis de manière intentionnelle, plus difficiles à prouver que les cas de négligence. Cette nouvelle législation ne correspond ni à la notion d’écocide, ni aux ambitions de la Convention citoyenne pour le climat qui l’a motivée, ni aux enjeux écologiques de notre époque. C’est ce que nous cherchons à démontrer en apportant la preuve par l’exemple, lors de nos procès simulés.

La France a-t-elle du retard sur ces questions de protection de l’environnement par rapport à d’autres pays ? Quelle nouvelle intelligence juridique pourrions-nous envisager pour y remédier ?

La vision cartésienne de l’homme « maître et possesseur » de la nature, couplée à une politique centralisée et une longue tradition coloniale, nous a fait perdre le lien à la nature, contrairement à la culture de certains peuples autochtones. En Équateur ou en Nouvelle-Zélande, les populations locales et leurs coutumes ont un poids sur la manière dont on y construit des mécanismes juridiques, et la doctrine des droits de la nature s’y est rapidement développée.

Mais en France aussi, force est de constater un bourgeonnement d’initiatives populaires représentant les droits de la nature. Notre système juridique s’y prête, car il offre la possibilité à n’importe qui de se former en collectif représentant les intérêts de la nature sans justifier d’aucune compétence particulière. Grâce à la liberté d’association, tout le monde peut créer une organisation pour défendre la nature – Les Amis du Mont-Blanc ou La Seine n’est pas à vendre – : il n’y a pas de restriction… Nous assistons à l’émergence de nombreux projets qui adoptent une logique de défense des droits de la nature pour elle-même, remettant en cause une lecture anthropocentrée de la protection de l’environnement. Ce qui nous manque encore, plus qu’une prise de conscience écologique, c’est la conviction que notre système juridique peut s’adapter à de nouvelles façons de voir le monde. Il nous faut oser engager des procédures démocratiques et juridiques biocentrées pour nous dégager d’un système de pensée hérité du siècle dernier, qui opposait les libertés individuelles  à l’intérêt général, et donc à la protection de l’environnement.

En matière d’architecture et d’urbanisme, nous avons l’exemple du droit applicable aux espèces protégées, qui fait parfois obstacle à des projets de construction. Pour fournir ce cadre légal, des scientifiques établissent des listes d’espèces protégées suivant le constat de disparition ou de régression du nombre d’individus d’une espèce. Cela implique que nous, humains, fixions des limites au-delà desquelles nous considérons comme illégal le fait de porter atteinte à une espèce, à son habitat naturel, ou à tout ce qui garantit sa reproduction. Nous avons donc bien, dans cette situation, un droit qui n’est pas anthropocentré (puisque la liste n’est pas définie en fonction des besoins humains), mais biocentré. Cependant, ce mécanisme de protection biocentré est régulièrement remis en question. Le droit permet d’y déroger dès lors qu’il y a des intérêts humains « supérieurs » en jeu. Mais comment apprécier l’intérêt supérieur de l’humain ? Est-ce que construire une nouvelle autoroute est absolument prioritaire ? Est-ce que réaliser une nouvelle mine d’or pour assouvir nos besoins de parures est prioritaire ? Est-ce que construire cet aéroport répond véritablement à l’intérêt supérieur de l’humain si cela entraîne des destructions environnementales irréversibles ? Dans ce rapport de force inégal, la protection de la nature est trop souvent perdante. Il y a un équilibre à trouver, et ce sont de véritables questions éthiques auxquelles notre société doit aujourd’hui faire face.

Aux yeux du gouvernement, «écocide » semble encore rimer avec « liberticide », comme si la reconnaissance de ce crime risquait d’entraver les « libertés individuellesPropos tenus en privé par Édouard Philippe à la suite de la Convention citoyenne pour le climat, relayés par la presse (Canard enchaîné, juin 2020)», principalement entendues comme le droit des entreprises à commercer. Cette vision répond à une logique purement productiviste, alors même que l’intérêt général est dépendant de la bonne santé de la nature mise en péril par ce modèle. La frange de la société qui commence à raisonner en termes de commun et de protection du vivant est bien consciente qu’il n’existe pas d’opposition entre les libertés individuelles et l’intérêt général, mais que les avantages de certains ne peuvent passer avant l’intérêt de tous. Une pensée du commun, libérée des objectifs de croissance, pourrait seule nous émanciper en effaçant le souci de la concurrence.

Penser collectif, c’est aussi prendre en considération l’accumulation des impacts humains et les conséquences en termes de dépassement des limites planétaires. Comment nous administrer pour empêcher ce dépassement ? Il n’existe pas aujourd’hui, en droit, d’outil permettant d’apprécier l’impact cumulé des projets et d’imposer des plafonds infranchissables pour garantir la préservation des équilibres du vivant. Or, la vision « projet par projet » est extrêmement problématique, et c’est ce qui nous pousse à imaginer des schémas d’aménagements adoptant une logique écosystémique. Ces derniers restent trop faibles actuellement. Nous devons raisonner en termes de collectif. Le modèle productiviste, qui offre l’opportunité à des individus de profiter du système et de nuire à l’ensemble de la collectivité, les privant par là même du pouvoir d’agir, n’est plus tenable. Mais en raisonnant en termes de souci collectif, de cumul et de responsabilité partagée, nous pouvons envisager des solutions viables sur le long terme.

Si la création de richesse était envisagée sous un prisme sociétal plutôt qu’économique, les entreprises extractrices d’or en Amazonie, par exemple, n’auraient aucun avenir, dans la mesure où elles détruisent les écosystèmes, génèrent très peu d’emplois, et participent à une spéculation financière hors sol, déconnectée des besoins essentiels humains. En revanche, l’agroécologie, la pêche durable, la médecine alternative, la recherche sur le biomimétisme… acquerraient de la valeur et seraient encouragées. L’Amazonie serait perçue comme un laboratoire, un puits de ressources à préserver et non à exploiter. De ce point de vue, la colonisation a marqué les territoires mais aussi les esprits, et il est difficile de sortir d’une vision où l’activité minière est le seul levier de développement possible pour ce territoire, alors même qu’il engendre la destruction de tous les autres potentiels secteurs d’activité.

Il s’agit d’une question éminemment politique. Nous vivons un momentum de remise en cause globale de notre société patriarcale et de notre attitude de domination du vivant. Les mouvements de défense des droits des femmes, des droits des minorités et des droits de la nature font surface au même moment, car ils défendent l’émancipation, le respect de tous et une société mettant le collectif au coeur de son modèle de développement. Ce mouvement fait. apparaître, du point de vue juridique, la nécessité de créer des règles pour établir un nouveau contrat social entre les humains, mais également avec les non-humains.

Il s’agirait donc de mettre en oeuvre une pensée commune systémique. Mais comment la rendre pertinente tout à la fois aux échelles locales et globales ?

C’est le problème principal auquel nous sommes confrontés. Une logique écosystémique permettrait de considérer toutes les échelles d’un territoire en leur affiliant des responsabilités adaptées. Le gouvernement et un habitant ne peuvent endosser les mêmes responsabilités, ils peuvent en revanche se compléter.

Nous avons proposé la création d’une Haute Autorité des limites planétaires, avec une instance centrale, qui permettrait d’élaborer un encadrement de l’impact de la France sur les limites planétaires. Le gouvernement garantirait de grands mécanismes assurant la stabilité de nos écosystèmes, tandis que le citoyen deviendrait le « gardien » de son territoire, garantissant aux générations futures, humaines et non humaines, de pouvoir y habiter.

La centralisation de la pensée au « sommet » de notre système génère un défaut de répartition des responsabilités. Le Parlement, basé à Paris, édicte des lois déconnectées des territoires. En parallèle, nous constatons une insatisfaction de la part des populations face à des mécanismes dits de « démocratie participative » qui n’ont aucune influence sur la prise de décision finale. Redonner une certaine latitude dans la gouvernance aux territoires permettrait de ne pas appliquer des politiques de la même manière en Amazonie, en Méditerranée ou dans le nord de la France. Les mêmes règles de normalisation font foi à  l’échelle du pays, sans tenir compte des climats ou des expériences empiriques ,de ces territoires. Nous nous retrouvons dans des situations absurdes, comme l’interdiction de construire des maisons en bois sur pilotis en Guyane, sous prétexte que ce ne serait pas compatible avec les installations électriques d’EDF.

L’intelligence serait donc d’activer un mode de décision au niveau local et, pour cela, de s’inspirer des peuples autochtones. Dans les îles Loyauté, territoire français, on a laissé la liberté aux populations locales d’écrire leur propre code de l’environnement. En Guyane française, région que je connais bien pour y avoir oeuvré contre le projet « Montagne d’orProjet d’exploitation minière en Amazonie, abandonné par le gouvernement français en 2019 à la suite de deux ans de contestation et de mobilisation de la part de populations et d’associations, dont le collectif Or de question !, dont Marine Calmet est porte-parole.», les peuples autochtones revendiquent des modèles d’autogouvernance de leur territoire, un droit qui leur a été reconnu au niveau internationalGrâce au droità la consultation libre préalable et éclairé, un principe de droit international compris dans la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail.. La question se pose alors légitimement pour tous les citoyens : en tant que « gardiens », ne devrionsnous pas avoir un droit de regard et de participation à l’échelle des territoires plutôt que de devoir attendre une hypothétique prise de conscience à une échelle centralisée ? Nous verrions ainsi émerger des modèles amazoniens, polynésiens, corses et bretons, potentiellement bien plus adaptés aux besoins de chaque territoire.

Au Brésil, les peuples autochtones ont ainsi écrit des protocoles de consultation face aux grands projets miniers et pétroliers. Ces textes révèlent les liens de ces populations à leurs terres et définissent la manière dont ils veulent être investis dans les processus de décision concernant l’avenir de leurs territoires. Au travers de ces processus, ils valorisent la voix de tous les membres de la communauté constituant le corps social, en requérant la consultation des femmes – elles détiennent le savoir des plantes et soignent la terre – ou des enfants, qui représentent les générations futures.

Je trouve cette forme de démocratie très inspirante. Des modèles alternatifs sont possibles pour porter différentes voix et rendre chacun acteur de la prise de décision. Plus que d’une nouvelle intelligence, il s’agit d’une nouvelle sagesse à trouver, pour faire entrer la voix des écosystèmes dans ces modèles de décision, au travers de ceux qui la portent et qui en sont les gardiens. En Nouvelle-Zélande, par exemple, le fleuve Whanganui bénéficie d’un comité de tuteurs représentant ses intérêts en tant que personne naturelle. Ce système de tutorat, où les intérêts d’un autre sont défendus sans considération de ses intérêts propres, est tout à fait maîtrisé dans notre système juridique, puisqu’il s’applique en France, notamment aux enfants ou aux personnes incapables de prendre des décisions par elles-mêmes. L’originalité réside dans l’étendue de son champ d’application.

Malheureusement, nous constatons une grande timidité de nos autorités environnementales dès qu’entrent en considération des facteurs économiques ou politiques. C’est pourquoi il y a urgence à rééquilibrer les différentes voix des écosystèmes et des populations, dans un objectif de viabilité globale. Nous ne pouvons plus continuer à condamner les intérêts de la nature et ceux des générations futures, c’est une question d’éthique de l’avenir.